Le Conseil de gouvernement a approuvé aujourd’hui, jeudi, le projet de loi n° 61.25 relatif à la modification de la loi n° 103.14, qui a créé l’Agence Nationale de la Sécurité Routière. Ce projet a été présenté par le ministre du Transport et de la Logistique.Lors d’un point de presse après la réunion hebdomadaire du Conseil, Mustafa Baytas, ministre chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a expliqué que ce projet vise à doter l’Agence des ressources humaines nécessaires pour accomplir ses missions conformément à la législation en vigueur.La modification concerne le premier alinéa de l’article 14 de la loi précitée, permettant désormais le renouvellement de la situation d’affectation deux fois au lieu d’une seule, afin de régulariser la situation administrative des employés affectés à l’Agence.Cette mesure vise à garantir la continuité du service public, à maintenir la qualité des services offerts aux citoyens, et à assurer les ressources humaines suffisantes permettant à l’Agence de remplir ses missions de manière optimale.
vendredi, janvier 16
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