Le Conseil de gouvernement a approuvé, ce mardi, le projet de décret n° 2.25.1064 portant sur le bénéfice de l’allocation spécifique accordée dans le cadre du système d’aide sociale directe, présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget.
Selon un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, ce projet s’inscrit dans le cadre de l’achèvement de la mise en œuvre des textes réglementaires relatifs au système d’aide sociale directe, lancé le 2 décembre 2023, en application des Hautes Instructions Royales visant à renforcer la protection sociale et à soutenir les catégories vulnérables.
Le projet de décret vise à mettre en œuvre les dispositions de l’article 16 de la loi n° 58.23 relative au système d’aide sociale directe, en fixant les montants, les conditions et les critères d’éligibilité, ainsi que les modalités d’octroi de l’allocation spécifique au profit des enfants orphelins et des enfants abandonnés hébergés dans les établissements de protection sociale. Il prend en considération la spécificité de cette catégorie et garantit le principe d’égalité avec les autres enfants bénéficiaires des programmes d’aide sociale.
Selon la même source, le montant de cette allocation a été fixé à 500 dirhams par mois, lesquels seront versés sur un compte ouvert au nom de l’enfant auprès de la Caisse de Dépôt et de Gestion, conformément aux dispositions législatives régissant la gestion des fonds des mineurs.
À l’atteinte de la majorité légale, le bénéficiaire pourra retirer la totalité des sommes déposées, étant précisé que le montant global perçu ne pourra être inférieur à 10.000 dirhams. En cas de sortie définitive de l’enfant bénéficiaire de l’établissement de protection sociale, ou à l’atteinte de la majorité légale, l’enfant ou, le cas échéant, son représentant légal, sera informé de l’ensemble des informations relatives au compte.
Ce décret s’inscrit dans le cadre des efforts visant à consolider les fondements de la justice sociale et à assurer l’intégration des enfants en situation de vulnérabilité au sein du système de protection sociale.
