Le Conseil des conseillers adopte à l’unanimité trois lois encadrant les institutions des œuvres sociales du secteur de la justice

Le Conseil des conseillers a adopté à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue ce mercredi, trois projets de loi relatifs à l’organisation des institutions des œuvres sociales relevant du secteur de la justice, et ce, dans le cadre de la deuxième lecture.Ces textes concernent le projet de loi n° 25.25 modifiant et complétant la loi n° 39.09 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires de la justice, ainsi que le projet de loi n° 28.25 relatif à la création et à l’organisation de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires de l’autorité judiciaire.Le troisième texte adopté porte sur le projet de loi n° 74.24 instituant et organisant la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion.Dans son exposé introductif, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a indiqué que les amendements apportés par la Chambre des représentants à ces projets de loi s’inscrivent en partie dans une démarche d’amélioration de la rédaction législative, tandis que d’autres répondent à certaines revendications, soulignant que le gouvernement a réagi favorablement à plusieurs de ces amendements.Selon le ministre, ces projets de loi s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement des évolutions qu’ont connues les structures organisationnelles des composantes du système judiciaire, notamment l’autonomie organisationnelle de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion vis-à-vis du ministère de la Justice, ainsi que la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l’octroi à celui-ci de compétences en matière de gestion des affaires des magistrats et du champ judiciaire, consacrant ainsi l’indépendance du pouvoir judiciaire.