Le Conseil des conseillers approuve le projet de loi sur la réorganisation du Conseil national de la presse après un large débat sur les amendements

La Commission de l’éducation, des affaires culturelles et sociales du Conseil des conseillers a approuvé aujourd’hui, lundi, à la majorité, le projet de loi n°026.25 relatif à la réorganisation du Conseil national de la presse, dans sa version transmise par la Chambre des représentants, lors d’une réunion à laquelle a assisté le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid.Le projet de loi a été soutenu par six conseillers parlementaires, tandis que cinq autres s’y sont opposés, lors d’une session marquée par un débat approfondi sur plusieurs dispositions législatives et les amendements proposés.Selon les informations fournies lors de la réunion, le nombre total des amendements proposés s’élève à 139, répartis entre les différents groupes parlementaires : le groupe Mouvement populaire a présenté 64 amendements, le groupe socialiste – opposition fédérale 33 amendements, l’Union générale des travailleurs du Maroc 7 amendements, l’Union marocaine du travail 18 amendements, le groupe de la Confédération démocratique du travail 10 amendements, et enfin 7 amendements ont été présentés par la conseillère Loubna El Aloui.Dans ce contexte, le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication a rejeté l’amendement proposé par certains groupes visant à inclure un préambule dans le projet de loi, soulignant que les règles de rédaction législative prévoient l’inclusion d’un préambule uniquement lors de la création d’un nouveau texte légal, et rappelant que le cadre constitutionnel et juridique encadrant le Conseil national de la presse est déjà défini dans le texte en cours de réorganisation.La majorité des amendements proposés portaient sur la composition et le nombre des membres du Conseil, ainsi que sur leur mode d’élection. L’article 5 prévoit que le Conseil comprend 19 membres répartis en trois catégories : les représentants des journalistes professionnels, les représentants des éditeurs, et les représentants des institutions et organismes, avec diverses propositions concernant le mode de scrutin, le nombre de membres et l’éventuelle inclusion de la catégorie des « journalistes sages ».Malgré ces propositions diverses, le ministre Bensaid a affirmé que la version adoptée dans le projet de loi garantit un équilibre entre transparence, représentativité et efficacité, soulignant que la procédure de médiation et d’arbitrage prévue dans le texte est précise et soumise à la loi n°95.17 relative à l’arbitrage et à la médiation conventionnelle