La Chambre des représentants a adopté, à l’unanimité, lors d’une séance législative tenue ce lundi, trois projets de loi concernant le secteur de la justice, en présence du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
Ces textes portent sur le projet de loi n° 25.25 modifiant et complétant la loi n° 39.09 relative à la création et à l’organisation de la Fondation Mohammedienne des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires de la justice, le projet de loi n° 28.25 relatif à la création et à l’organisation de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires de l’autorité judiciaire, ainsi que le projet de loi n° 74.24 portant création et organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion.
Dans sa présentation des projets de loi, M. Baitas a indiqué que ces textes s’inscrivent dans le cadre de l’accompagnement des évolutions qu’a connues le système judiciaire, notamment l’indépendance organisationnelle de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion vis-à-vis du ministère de la Justice, ainsi que la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, consacrant ainsi l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Il a précisé que le projet de loi n° 25.25 vise à renforcer la gouvernance de la Fondation Mohammedienne des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires de la justice sur les plans organisationnel, administratif et financier, tout en améliorant la qualité des services sociaux offerts à ses adhérents.
S’agissant du projet de loi n° 28.25, M. Baitas a souligné qu’il a pour objectif la création d’une institution à caractère social, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, chargée de la gestion et de la mise en œuvre de programmes, d’initiatives et de services sociaux au profit des magistrats et des fonctionnaires de l’autorité judiciaire.
Quant au projet de loi n° 74.24, le ministre a indiqué qu’il vise à l’amélioration des conditions sociales des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion, en définissant les missions de la Fondation, son organisation, son mode de fonctionnement, ainsi que ses ressources et ses dépenses.
En conclusion, M. Baitas a affirmé que ces projets ont suscité une interaction positive au sein de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants, soulignant que le gouvernement a tenu compte de plusieurs amendements proposés par les groupes parlementaires.
