Le jeudi prochain, un conseil du gouvernement se tiendra sous la présidence d’Aziz Akhannouch, Chef du gouvernement, selon un communiqué de la Présidence du gouvernement.
Le communiqué précise que le conseil ouvrira ses travaux par l’examen d’un projet de loi portant modification de la loi relative à la création de l’Agence Nationale de la Sécurité Routière.
Le conseil poursuivra ensuite ses travaux avec l’examen de quatre projets de décrets : le premier concerne la modification et le complément du décret relatif au statut particulier de l’Ordre des infirmiers et techniciens de santé inter-ministériel, le deuxième la modification et le complément du décret relatif au statut particulier de l’Ordre des infirmiers au ministère de la Santé, le troisième la modification et le complément du décret relatif aux indemnités de garde, de service obligatoire et de permanence effectuées dans les établissements de santé relevant du ministère de la Santé et dans les centres hospitaliers universitaires, et le quatrième fixe le salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles.
Le communiqué indique également que le conseil examinera la Constitution et la Convention de l’Union africaine des télécommunications, adoptées lors de la quatrième session extraordinaire de la Conférence des délégués de l’Union africaine des télécommunications le 7 décembre 1999, avec un projet de loi portant approbation de ladite Constitution et Convention.
Le conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des postes supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
