Le Conseil de gouvernement se réunit jeudi sous la présidence d’Aziz Akhannouch

Le Conseil de gouvernement tiendra sa réunion hebdomadaire jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.Dans un communiqué, la Présidence du gouvernement indique que la séance débutera par l’examen d’un projet de loi portant transformation de l’Agence nationale des ports en société anonyme, ainsi que la modification de la législation relative aux ports et la création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports.Les travaux se poursuivront avec l’étude de douze projets de décrets. Les onze premiers concernent la fixation des dates de mise en œuvre effective des compétences des Groupements sanitaires territoriaux dans les différentes régions du Royaume. Le dernier projet porte sur la modification et le complément du décret relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue par la troisième partie du Code général des impôts.Le Conseil examinera ensuite un accord de coopération douanière entre l’Administration des douanes et impôts indirects du Maroc et l’Autorité de la Zakat, de la Fiscalité et des Douanes d’Arabie Saoudite. Cet accord, signé à La Mecque le 5 mars 2025, concerne la reconnaissance mutuelle du programme de l’opérateur économique agréé entre les deux pays. Il sera accompagné d’un projet de loi approuvant cet accord.La réunion se conclura par l’étude de propositions de nomination à des postes de haute responsabilité, conformément à l’article 92 de la Constitution.