Un amendement gouvernemental revoit la disposition controversée sur les sanctions liées à la remise en cause de la transparence électorale

La Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat, de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants a approuvé, jeudi soir, un amendement proposé par le gouvernement concernant le deuxième alinéa de l’article 51 bis du projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants. Cet article avait suscité un large débat, plusieurs députés de l’opposition estimant que sa formulation initiale portait atteinte à la liberté d’expression.L’amendement présenté par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, précise désormais que la sanction vise spécifiquement la production de contenus numériques « mensongers ou falsifiés », notamment à l’aide des nouvelles technologies et de l’intelligence artificielle. Le nouveau texte stipule ainsi qu’est puni quiconque utilise les réseaux sociaux, les plateformes de diffusion ouverte, les outils d’intelligence artificielle ou toute autre plateforme numérique pour créer un contenu comprenant des informations fausses ou manipulées dans le but de porter atteinte à la crédibilité et à l’intégrité du processus électoral.Le ministre a expliqué que l’objectif de l’article est de protéger le processus électoral national contre la fabrication de contenus numériques trompeurs, susceptibles d’inventer des faits inexistants ou de diffuser des éléments artificiellement créés grâce à des technologies avancées. Il a affirmé que la liberté d’expression, qu’elle soit politique ou journalistique, demeure garantie, soulignant que cette disposition vise avant tout à protéger les candidats contre des pratiques nuisibles et dangereuses.Laftit a également indiqué que l’article 51 bis s’inscrit dans un cadre juridique spécifique régissant les élections, et ne doit pas être assimilé au droit commun ni à la loi sur la presse, puisqu’il cible précisément les manipulations numériques susceptibles d’altérer la transparence du scrutin.Dans sa version initiale, l’article prévoit une peine de deux à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 50 000 à 100 000 dirhams pour toute personne diffusant ou partageant un montage comprenant les propos ou l’image d’une personne sans son consentement, ou publiant de fausses informations ou des documents falsifiés dans le but de porter atteinte à la vie privée, à la volonté des électeurs ou à la réputation des candidats, par tout moyen, y compris les réseaux sociaux et les outils d’intelligence artificielle.La même peine s’applique à toute personne participant ou contribuant à la diffusion de rumeurs ou de fausses nouvelles destinées à remettre en cause la transparence et la crédibilité des élections.