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    Accueil » Politique » Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi pour examiner des projets de loi et un accord de coopération militaire avec le Rwanda
    Politique

    Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi pour examiner des projets de loi et un accord de coopération militaire avec le Rwanda

    Al Moujtamaa - FrançaisBy Al Moujtamaa - Français25 novembre، 2025 | 01:38Updated:25 novembre، 2025 | 11:42Aucun commentaire1 Min Read
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    Le Conseil De Gouvernement Se Réunira Jeudi Pour Examiner Des Projets De Loi Et Un Accord De Coopération Militaire Avec Le Rwanda
    Le Conseil De Gouvernement Se Réunira Jeudi Pour Examiner Des Projets De Loi Et Un Accord De Coopération Militaire Avec Le Rwanda
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    Le Conseil de gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, pour examiner une série de projets de loi et de décrets.

    Selon un communiqué de la Primature, la réunion s’ouvrira par l’étude d’un projet de loi portant sur la procédure civile. Le conseil poursuivra ensuite ses travaux avec l’examen de deux projets de décrets : le premier modifiant et complétant le décret relatif à la réorganisation de l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC), et le second portant sur diverses mesures liées au statut des magistrats des juridictions financières.

    Le Conseil se penchera également sur un accord de coopération militaire entre le Royaume du Maroc et la République du Rwanda, signé à Rabat le 18 juin 2025, ainsi que sur un projet de loi approuvant ledit accord.

    La réunion se clôturera par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

    À l’issue de la séance du Conseil de gouvernement, un autre meeting sera consacré à l’étude de plusieurs propositions de loi.

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