Le Conseil du gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué officiel de la Primature.
Le Conseil commencera par l’examen d’un projet de loi relatif à l’organisation de la profession de notaire, avant d’aborder deux projets de décret : le premier portant sur les fermes d’aquaculture marine, et le second concernant la modification du décret relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée conformément à la section III du Code général des impôts.
Le Conseil discutera également de l’accord de coopération militaire entre le Royaume du Maroc et la République fédérale démocratique d’Éthiopie, signé à Rabat le 17 juin 2025, ainsi que du projet de loi de ratification de cet accord.
Enfin, le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à de hautes fonctions conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.
