Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a affirmé ce mercredi que le projet de loi organique n°53.25 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants vise essentiellement à consolider les règles nécessaires à la moralisation du processus électoral et à garantir sa transparence.
Lors d’une réunion de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville et des affaires administratives à la Chambre des représentants, consacrée à la présentation de projets de loi relatifs au système électoral, le ministre a précisé que ce projet répond aux principaux défis pour moraliser la vie politique et électorale nationale, en s’appuyant sur le niveau de maturité atteint par l’expérience marocaine dans la gestion des scrutins.
Le ministre a souligné que le projet s’inspire à la fois de l’expérience nationale et des pratiques observées dans les démocraties avancées, et qu’il prévoit l’application des règles de moralisation à toutes les étapes du processus électoral, depuis le dépôt des candidatures, en passant par la campagne électorale et le jour du scrutin, jusqu’à l’ensemble du mandat législatif.
Le projet prévoit notamment l’interdiction de se porter candidat pour toute personne poursuivie en flagrant délit pour certains crimes, condamnée en appel à une peine entraînant la perte de ses droits électoraux, condamnée en première instance pour un crime, ou destituée d’une fonction élective. Il propose également un renforcement des sanctions pénales et des amendes pour toute infraction visant à porter atteinte à l’intégrité des résultats électoraux.
Tenant compte de l’usage croissant des technologies de l’information et de la communication, le ministre a indiqué que le projet criminalise l’utilisation de ces moyens pour commettre des infractions électorales, y compris via les réseaux sociaux, la diffusion ouverte, les outils d’intelligence artificielle ou toute plateforme numérique, pour diffuser des annonces électorales, de fausses informations ou des rumeurs visant à influencer le vote ou perturber le déroulement du scrutin.
En matière de représentation, le projet introduit des mécanismes pour renforcer la participation des jeunes et des femmes au sein de l’institution législative. Pour les femmes, il propose de réserver certaines circonscriptions électorales actuellement ouvertes aux candidatures masculines exclusivement aux candidatures féminines, garantissant ainsi la protection des sièges qui leur sont attribués en cas d’élections partielles ou de mise en œuvre du mécanisme de remplacement.
Pour les jeunes âgés de moins de 35 ans, qu’ils soient affiliés à un parti politique ou indépendants, le projet prévoit des mesures incitatives, y compris un soutien financier pour couvrir les frais de campagne des listes de candidatures locales, favorisant ainsi leur intégration dans la vie politique nationale.
Le ministre a conclu que ces mesures s’inscrivent dans une vision globale visant à élargir la participation des jeunes et des femmes, à renforcer la crédibilité des élections et à préserver la réputation de la Chambre des représentants tant au niveau national qu’international.
