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    Accueil » Politique » Conseil du gouvernement jeudi prochain sous la présidence d’Aziz Akhannouch pour examiner des projets de décrets et des accords internationaux
    Politique

    Conseil du gouvernement jeudi prochain sous la présidence d’Aziz Akhannouch pour examiner des projets de décrets et des accords internationaux

    Al Moujtamaa - FrançaisBy Al Moujtamaa - Français27 octobre، 2025 | 16:32Aucun commentaire2 Mins Read
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    Conseil Du Gouvernement Jeudi Prochain Sous La Présidence D’aziz Akhannouch Pour Examiner Des Projets De Décrets Et Des Accords Internationaux
    Conseil Du Gouvernement Jeudi Prochain Sous La Présidence D’aziz Akhannouch Pour Examiner Des Projets De Décrets Et Des Accords Internationaux
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    Le conseil du gouvernement se tiendra jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, selon un communiqué de la Primature. Le communiqué précise que le conseil commencera ses travaux par l’examen de cinq projets de décrets, dont un relatif au conseil d’administration de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et un autre visant à établir la liste des universités et institutions bénéficiant d’accords de partenariat avec l’État dans le domaine du développement de l’enseignement, de la formation et de la recherche scientifique.

    Le conseil examinera également d’autres projets accordant à des entreprises telles que « Maroc Telecom », « Medi Telecom » et « Wana Corporate » des licences pour la création et l’exploitation de réseaux publics de communication utilisant les technologies mobiles de cinquième génération (5G).

    Par ailleurs, le conseil se penchera sur un accord de transfert de personnes condamnées entre le Royaume du Maroc et la République d’Irak, basé sur l’Accord de Riyad de 1983, ainsi que sur un projet de loi autorisant la ratification de cet accord. Les travaux du conseil se clôtureront par l’examen de propositions de nomination à des postes supérieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution.

    Le communiqué indique enfin que le gouvernement tiendra, après la fin des travaux du conseil, une réunion spéciale pour étudier certaines propositions de lois.

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