Le gouvernement approuve un projet de décret sur la production autonome d’électricité

Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, le projet de décret n° 2.25.100, définissant les conditions et modalités de réalisation et d’exploitation des installations de production autonome d’électricité, présenté par Leila Benali, ministre de la Transition énergétique et du Développement durable.Lors d’un point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil, Mustafa Baytas, ministre délégué aux Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, a précisé que ce projet s’inscrit dans le cadre de l’application des articles 3, 4, 5 et 6 de la loi n° 82.21 relative à la production autonome d’électricité.Cette loi prévoit trois régimes distincts encadrant la réalisation et l’exploitation des installations : le régime de déclaration, le régime d’approbation pour le raccordement et le régime d’autorisation.Le projet de décret vise à établir un cadre réglementaire complet pour les systèmes de déclaration, de raccordement et d’exploitation des installations de production autonome, en définissant notamment :Le régime de déclaration pour les installations autonomes destinées à l’autoconsommation et non raccordées au réseau électrique national.Le régime de déclaration pour les installations autonomes déjà raccordées ou devant l’être au réseau basse tension.Le régime d’approbation pour le raccordement, les modalités d’exploitation et les conditions de retrait de l’approbation ou de l’autorisation le cas échéant.Par ailleurs, Mustafa Baytas a indiqué que la discussion sur le projet de décret n° 2.25.01, relatif à la révision du plafond du surplus de production d’une installation autonome, a été reportée à une prochaine réunion gouvernementale pour étude complémentaire.Le porte-parole a souligné que cette initiative s’inscrit dans la politique nationale de transition énergétique, visant à renforcer la production autonome d’électricité et à développer un système énergétique durable et résilient au Maroc.