Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné, lundi, que son département accorde un grand intérêt aux questions relatives aux Marocains résidant à l’étranger (MRE), que ce soit à travers le développement du système juridique ou les mesures prises pour améliorer les services juridiques et judiciaires qui leur sont destinés.
Dans sa réponse à une question orale à la Chambre des représentants sur “les contraintes rencontrées par les membres de la diaspora devant les tribunaux marocains”, lue en son nom par le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, M. Ouahbi a indiqué que le ministère attache également une importance capitale à la simplification des procédures et à l’accélération de la conclusion des affaires, en s’appuyant sur une démarche à la fois législative et réglementaire.
Du 15 juin au 15 septembre de chaque année, le ministère met en place une commission centrale, composée de magistrats et de cadres des différentes directions, pour recevoir les membres de la communauté marocaine à l’étranger qui se présentent au siège du ministère pour s’informer de l’aboutissement de leurs affaires et de diverses plaintes et doléances relative au secteur de la justice, a souligné M. Ouahbi.
Il a également fait savoir qu’il a été décidé de créer trois cellules centrales au niveau du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, du ministère de la Justice et de la Présidence du ministère public afin d’accueillir les membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger, traiter leurs demandes et examiner leurs plaintes et doléances relatives au secteur de la justice, en coordination directe avec les tribunaux pour améliorer et faciliter les services et résoudre les différentes difficultés. Les tribunaux ont également été invités à créer des cellules régionales au niveau des cours d’appel, ainsi que des cellules locales au niveau des tribunaux de première instance, a-t-il ajouté.
A cet égard, M. Ouahbi a fait remarquer que le ministère prend des mesures tout au long de l’année, y compris la réception et le suivi des plaintes des usagers et la communication avec eux à travers le portail national des plaintes, l’accueil et l’orientation des MRE tout au long de l’année (en personne ou par téléphone). Il s’agit aussi de réserver des numéros de téléphone directs pour communiquer avec le ministère tout au long de l’année, de permettre aux MRE de suivre leurs dossiers via des plateformes numériques dédiées, de désigner des juges de liaison dans plusieurs capitales étrangères, avec comme tâche principale de prendre en charge les affaires des MRE relatives au statut personnel et aux litiges portés devant les tribunaux, a-t-il expliqué.
En outre, M. Ouahbi a relevé que le ministère veille à la nomination des Adouls (fonctionnaires) dans le cadre du Plan Justice dans les différents consulats pour fournir des services aux MRE, l’édition de brochures en arabe, français, espagnol et anglais comportant des informations juridiques et une explication simple des procédures judiciaires, outre la participation à la Journée nationale du migrant et au guichet unique mobile pour servir les Marocains du monde.
Dans ce contexte, il a souligné que le ministère œuvre à la réalisation de projets numériques visant à faciliter l’accès à la justice et au droit pour l’ensemble des usagers marocains à l’intérieur ou à l’extérieur du pays, notamment la livraison de l’extrait du casier judiciaire (carte n°3) par courrier recommandé, le service d’obtention de l’acte de nationalité marocaine à distance, et la délivrance électronique de divers extraits du registre de commerce via le portail des documents administratifs et judiciaires. S’y ajoutent la facilitation de la communication entre les MRE et les divers professionnels du secteur de la justice via la plateforme “Référentiel électronique national des professions juridiques et judiciaires”, le paiement en ligne des amendes liées aux contraventions, en plus de la création d’un centre d’appel au profit des usagers.
MAP
