Les droits des employés, des assurés et des bénéficiaires des prestations de la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) seront “préservés”, a souligné mardi à la Chambre des Conseillers, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas.
En interaction avec la demande de prise de parole formulée par le conseiller parlementaire, Khalid Setti de l’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM), conformément à l’article 168 du règlement intérieur de la Chambre, M. Baitas a expliqué que le projet de loi n° 54.23 modifiant et complétant la loi n° 65.00 relative à l’Assurance maladie obligatoire de base (AMO), ainsi que d’autres dispositions spécifiques prendra en compte les questions liées aux droits des employés de la CNOPS, qui se transfèrent automatiquement, notant que cet établissement ancien, créé au milieu du siècle dernier, “joue un rôle très important”.
Le ministre a fait savoir que la première version du projet de loi précité a été marquée par une certaine ambiguïté qui a été rattrapée et rectifiée, mettant en avant l’approche participative du gouvernement concernant cette loi, qui est en phase de promulgation. Il a ajouté que ce texte législatif sera soumis aux deux Chambres du parlement pour examen, ce qui offrira l’occasion de recevoir toutes les opinions.
Concernant les préoccupations exprimées par les syndicats et les mutuelles, M. Baitas a indiqué que toutes les préoccupations soulevées par ces organismes ont été prises en compte, notant que tous les droits seront préservés par le projet de loi 54.23 et que les accords liés aux mutuelles seront maintenus.
De même, le ministre a assuré que le régime de tiers payant versé aux salariés, aux assurés de la CNOPS et aux ayant-droits restera en vigueur.
MAP
