Le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger (CCME) et la Commission du droit d’accès à l’information ont signé, ce lundi à Rabat, une convention de partenariat visant l’adhésion du Conseil au portail national du droit d’accès à l’information, dans une démarche destinée à renforcer la transparence et à consacrer le droit d’accès à l’information.La convention a été paraphée par le président du CCME, Driss El Yazami, et le président de la Commission du droit d’accès à l’information, Omar Seghrouchni. Elle a pour objectif de permettre aux citoyens, ainsi qu’aux ressortissants étrangers résidant légalement au Maroc, de soumettre des demandes d’accès à l’information et les réclamations y afférentes via le portail national, tout en assurant leur suivi et leur traitement conformément aux dispositions de la loi n°31-13.À cette occasion, les deux responsables ont souligné l’importance de cet accord et présenté ses principaux objectifs, notant que cette initiative vise à renforcer la capacité de l’administration publique à répondre efficacement aux demandes des usagers, tout en assurant la fluidité des procédures grâce à un système centralisé de gestion des requêtes.Selon un communiqué conjoint, la convention engage notamment le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger à désigner des responsables chargés de la réception et du traitement des demandes d’accès à l’information et des réclamations, à garantir leur suivi et leur réponse dans les délais légaux, ainsi qu’à renforcer la publication proactive, y compris des données publiques ouvertes.De son côté, la Commission du droit d’accès à l’information accompagnera le Conseil afin d’assurer son intégration effective au portail national, en plus de l’organisation de sessions de formation et de sensibilisation autour du droit d’accès à l’information.Dans ce cadre, une commission mixte de coordination sera mise en place pour assurer le suivi de la mise en œuvre des dispositions de la convention, identifier les éventuelles difficultés et proposer des solutions visant à renforcer la coopération entre les deux parties.Cette convention s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l’article 27 de la Constitution du Royaume du Maroc, ainsi que de la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information, entrée en vigueur le 12 mars 2019.Elle traduit l’engagement commun des deux institutions en faveur de la promotion des principes de transparence, de bonne gouvernance et de l’application effective du droit d’accès à l’information.
Signature d’un accord intégrant le Conseil de la communauté marocaine à l’étranger au portail national du droit d’accès à l’information
Signature D’un Accord Intégrant Le Conseil De La Communauté Marocaine à L’étranger Au Portail National Du Droit D’accès à L’information
