Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le ministère public rejoignent le Portail national du droit d’accès à l’information

Deux conventions de partenariat ont été signées, mercredi à Rabat, portant sur l’adhésion du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la Présidence du ministère public au Portail national du droit d’accès à l’information, dans une démarche visant à renforcer la transparence et à faciliter l’accès des citoyens à l’information.La cérémonie de signature a été présidée par le Premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, Mohamed Abdennabaoui, le Procureur général près la Cour de cassation, président du ministère public, Hicham Balaoui, ainsi que le président de la Commission du droit d’accès à l’information, Omar Seghrouchni.Selon un communiqué conjoint, ces conventions ont pour objectif de faciliter l’exercice du droit d’accès aux informations relatives au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, à la Présidence du ministère public et aux juridictions, conformément aux procédures légales en vigueur. Elles permettent également aux citoyennes et citoyens, ainsi qu’aux ressortissants étrangers résidant légalement au Maroc, de déposer à distance leurs demandes et réclamations et d’en assurer le suivi.Les conventions prévoient la désignation des personnes chargées de recevoir et de traiter les demandes d’accès à l’information et les réclamations y afférentes, au niveau du Conseil, de la Présidence du ministère public et des tribunaux, ainsi que leur intégration au sein du Portail national du droit d’accès à l’information (PNDAI). Elles stipulent également la publication proactive des informations devant être mises à disposition, conformément à l’article 10 de la loi n° 13-31 relative au droit d’accès à l’information, notamment celles concernant les statistiques, les données ouvertes et les services destinés aux citoyens.Le communiqué rappelle que le Portail national du droit d’accès à l’information est une plateforme numérique gérée par la Commission du droit d’accès à l’information. Il permet aux citoyennes et citoyens, ainsi qu’aux étrangers résidant légalement au Maroc, de déposer et de suivre les demandes d’accès à l’information et les réclamations associées, conformément aux dispositions de la loi n° 31-13. Il fournit également des données et des indicateurs précis au profit des institutions concernées, contribuant ainsi à l’amélioration de la qualité des services et au renforcement de l’efficacité du système du droit d’accès à l’information.La signature de ces conventions s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des missions de la Commission du droit d’accès à l’information, notamment la garantie de l’exercice effectif de ce droit, la sensibilisation à l’importance de la mise à disposition de l’information et la facilitation de son accès par tous les moyens disponibles.Le communiqué conclut que ces conventions constituent une concrétisation de l’engagement des parties à renforcer l’application effective du droit d’accès à l’information et à en faciliter l’exercice pour les demandeurs, tout en consacrant la coopération institutionnelle au sein du service public judiciaire, dans le respect de l’indépendance du pouvoir judiciaire, de la confidentialité des procédures judiciaires et de la protection de la vie privée des parties et des justiciables.