La Commission nationale de protection des données à caractère personnel a précisé que ses membres constituent une instance de délibération et non de gestion administrative, et que la tâche d’accueil des personnes et d’examen des dossiers est assurée par une équipe administrative dédiée avant toute présentation au comité si nécessaire.
Cette clarification intervient suite à des déclarations faites par un membre de la commission provisoire de gestion du secteur de la presse et de l’édition, jugées incorrectes et sources de confusion. La Commission a souligné que les procédures d’accueil, d’accompagnement et d’orientation des usagers reflètent son engagement professionnel et éthique, et qu’il s’agit d’un service volontaire non prévu par la loi 09-08.
La Commission a également rappelé que ses missions principales, conformément à cette loi, consistent à garantir la légalité de la collecte des données, leur adéquation aux objectifs fixés, la bonne gestion des droits liés à ces opérations, la sécurité des moyens techniques utilisés et la durée de conservation des données, sans intervenir dans le contenu des données personnelles des intéressés, telles que les listes de clients de banques, d’universités, d’hôpitaux, d’associations ou d’administrations publiques.
La Commission a salué la coopération du Conseil national de la presse, qui a désigné un autre interlocuteur permettant la réussite de la procédure de mise en conformité. Elle a insisté sur le fait qu’elle ne s’engage dans aucune démarche politique ou électorale, et qu’elle n’est pas responsable de la publication ou de la non-publication de la liste des journalistes bénéficiaires de la carte professionnelle, laissant au concerné la possibilité d’expliquer les raisons.
Enfin, la Commission a précisé que cette clarification vise à lever toute confusion, tout en se réservant le droit de saisir le parquet en cas de mauvaise foi avérée.
