Lors de la séance inaugurale de la rencontre annuelle des instances de l’application de la loi, Hicham Belawi, procureur général, a souligné que le choix du thème de la saisie et de la confiscation revêt une importance particulière, compte tenu des transformations rapides de l’économie mondiale et de l’évolution des méthodes criminelles utilisées pour dissimuler les revenus illicites et les blanchir. Il a ajouté que ce dossier est directement lié au processus d’évaluation mutuelle du système national pour la période 2026-2028.
Belawi a précisé que les mécanismes de saisie et de confiscation constituent aujourd’hui des piliers fondamentaux des politiques pénales modernes dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, en raison de leur rôle crucial dans la mise à mal de l’infrastructure financière de la criminalité, l’assèchement de ses sources et la limitation de sa capacité à se développer.
Il a indiqué que la rencontre annuelle est devenue un espace national spécialisé pour le dialogue, l’échange d’expériences et l’évaluation des pratiques, saluant le partenariat stratégique et la coordination continue entre le Procureur général et l’Autorité nationale des informations financières.
Le procureur général a également rappelé que les défis liés au suivi des actifs criminels, à leur saisie et à leur confiscation s’accroissent en raison de la nature transfrontalière de la criminalité économique, de la complexité des structures financières et numériques, des difficultés d’accès aux données financières et de l’identification des bénéficiaires effectifs, ainsi que des contraintes liées à la gestion et à la préservation de la valeur économique des actifs saisis et confisqués.
Il a insisté sur le fait que l’efficacité des procédures de saisie et de confiscation ne se limite pas à l’émission des décisions judiciaires, mais nécessite la mise en place de mécanismes procéduraux, techniques et institutionnels intégrés pour suivre, inventorier, évaluer et exécuter les décisions de confiscation tout en assurant une bonne gestion servant l’intérêt général.
Belawi a ajouté que le Procureur général a fait de ce dossier une priorité dans sa politique pénale, en développant les mécanismes de recherche et d’investigation financière, en renforçant l’échange d’informations avec l’Autorité nationale des informations financières, en créant des plateformes et applications numériques pour le suivi des affaires de blanchiment d’argent et la coopération judiciaire internationale, ainsi qu’en élaborant des guides pratiques et des programmes de formation spécialisés pour les magistrats, accompagnés d’échanges d’expertises internationales.
Enfin, il a souligné que l’adoption d’une approche équilibrée en matière de saisie et de confiscation vise à renforcer l’efficacité dans la lutte contre les crimes économiques et financiers, tout en garantissant le respect des droits et libertés, notamment le droit de propriété, et en évitant toute atteinte injustifiée aux activités économiques légales. Il a précisé que cette approche est reflétée dans les dispositions du nouveau Code de procédure pénale.
