Rabat – Dans son rapport annuel pour l’année 2024, le Conseil Supérieur de l’Autorité Judiciaire (CSAJ) a mis en lumière les efforts du Royaume pour consolider le système des droits humains et rationaliser l’usage de la détention provisoire, soulignant que les droits et libertés des individus constituent une pierre angulaire de l’État de droit.
Le rapport précise que le Maroc, sous la direction éclairée de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, accorde une attention croissante à la promotion de la culture des droits humains et à la consolidation des principes de justice, à travers l’alignement de la législation nationale sur les conventions internationales et le renforcement du rôle des institutions judiciaires pour garantir les droits et libertés des citoyens.
Le CSAJ joue un rôle central dans la protection des droits et libertés à travers des mécanismes institutionnels et administratifs, en coordination avec les autres secteurs nationaux pour mettre en œuvre des programmes et plans intégrés, en conformité avec les stratégies nationales en matière de droits humains.
Le Conseil souligne également l’importance de l’interaction avec les mécanismes des Nations Unies compétents en matière de droits humains, ainsi que le développement de politiques judiciaires liées à des questions majeures, notamment la gestion de la détention provisoire, les conditions de détention et la garantie d’un procès équitable. Le CSAJ a participé à l’élaboration de rapports nationaux et au suivi des engagements internationaux du Maroc dans ce domaine.
Concernant la détention provisoire, le rapport précise que cette mesure, bien qu’étant un outil préventif pour assurer le bon déroulement de la justice et la comparution des personnes suspectées devant les tribunaux, doit être utilisée uniquement en cas de nécessité absolue, selon la gravité des faits, le risque d’influence sur les témoins ou la possibilité de falsification des preuves.
Le rapport révèle une baisse historique du taux de détention provisoire au Maroc, atteignant 31,79 % de la population carcérale fin 2024, soit une diminution de 13,35 % par rapport à 2023, malgré l’augmentation globale du nombre de détenus. Cette tendance reflète le succès de la nouvelle approche judiciaire qui équilibre les garanties d’un procès équitable et les exigences de sécurité judiciaire.
La répartition des détenus provisoires reste majoritairement concentrée dans les cours d’appel (78 %), tandis que l’usage de cette mesure est réduit au niveau des tribunaux de première instance, en adéquation avec le degré de gravité des affaires.
Le rapport met également en avant la contribution du CSAJ au renforcement de la coopération internationale en matière de droits humains, notamment à travers son interaction avec les mécanismes de l’ONU et sa participation à la rédaction de rapports internationaux sur les droits humains.
Enfin, le rapport souligne que ces efforts illustrent l’engagement ferme du Maroc envers les droits humains et confirment le rôle du CSAJ comme partenaire institutionnel clé dans la diplomatie des droits humains du Royaume, contribuant ainsi à renforcer la justice, l’égalité et la garantie des droits et libertés pour tous les citoyens.
