Les travaux du 12ᵉ colloque scientifique de l’Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes ont débuté ce mercredi matin à Rabat, sous le thème : « L’impact du jugement constitutionnel dans les systèmes constitutionnels comparés ». Cette rencontre, qui se déroulera sur deux jours, réunit les présidents et juges des cours et conseils constitutionnels membres de l’Union, dans le but d’échanger des expériences et de renforcer la coopération dans le domaine du droit constitutionnel et du renforcement de l’État de droit.
Lors de la séance inaugurale, le président de la Cour Constitutionnelle du Maroc, Mohamed Amin Benabdallah, a souligné l’importance majeure de ce colloque, en insistant sur le rôle du juge constitutionnel dans l’influence du législateur, conformément à la Constitution et aux principes constitutionnels considérés comme le contrat social de la société. Il a expliqué que certaines décisions constitutionnelles ne censurent pas directement les textes, mais sont émises sous la forme de « réserves interprétatives », garantissant une application correcte des lois en cas d’ambiguïtés ou de termes polysémiques.
Benabdallah a également indiqué que la Cour Constitutionnelle marocaine a intégré dans certaines décisions le principe d’inclure les interprétations judiciaires dans les textes législatifs afin d’assurer leur clarté. Ces interprétations deviennent partie intégrante de la loi tant qu’elles ne sont pas annulées. Il a par ailleurs rappelé le rôle de la Cour dans l’ancrage de principes constitutionnels essentiels, notamment la présomption d’innocence, qui a été ensuite explicitement intégrée dans la Constitution par le législateur.
Pour sa part, le Secrétaire général de l’Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes, Boulos Fahmy Iskandar, a affirmé que ce colloque constitue une plateforme pour l’échange d’idées et l’unification des concepts parmi les juridictions constitutionnelles arabes, soulignant que les pays qui valorisent leur justice constitutionnelle sont des pays démocratiques, et que le monde arabe s’inscrit dans cette dynamique.
Au cours des différentes sessions scientifiques et interventions, le colloque met l’accent sur les effets du jugement constitutionnel dans les systèmes comparés, les mécanismes de contrôle constitutionnel et l’autorité des décisions, tout en analysant les grandes transformations de la justice constitutionnelle et les défis communs affectant l’efficacité des jugements. La rencontre vise également à souligner le rôle central du juge constitutionnel dans le développement de la pratique judiciaire à travers son interprétation et son application.
Il est à noter que l’Union des Cours et Conseils constitutionnels arabes organise ces colloques scientifiques depuis sa création en 1997. Le Maroc a été choisi à l’unanimité pour accueillir cette 12ᵉ édition, tandis que la prochaine se tiendra au Royaume de Bahreïn.
