Le rapport 2024 du Conseil Supérieur de l’Autorité Judiciaire indique que le Conseil a reçu 7 513 plaintes et réclamations au cours de l’année dernière, portant le total depuis 2017 à 47 735 plaintes, ce qui reflète la confiance consolidée des citoyens dans l’institution judiciaire et son rôle central dans le paysage judiciaire national.
Le Conseil a précisé que ce chiffre record témoigne de la considération du Conseil par le citoyen marocain, les associations civiles, les institutions professionnelles, et même la diaspora marocaine, comme un lieu de justice et de correction des dysfonctionnements éventuels dans le système judiciaire.
Le rapport souligne que le traitement des plaintes n’a pas été un simple processus administratif, mais constitue un levier stratégique pour renforcer la confiance et la légitimité morale de l’institution, conformément aux Hautes Orientations Royales visant à rendre la justice au service du citoyen et à renforcer la proximité institutionnelle avec les justiciables.
Le programme de traitement des plaintes repose sur trois axes principaux :
- Simplification des moyens de réception des plaintes, incluant le dépôt direct, le courrier postal, les plateformes numériques et les transmissions institutionnelles.
- Mise en place d’une procédure précise et transparente pour l’étude des plaintes, afin d’examiner leur contenu, vérifier les documents annexés et prendre les décisions appropriées.
- Notification aux plaignants des résultats de leurs plaintes, traduisant le principe de transparence et liant responsabilité et reddition de comptes.
Le Conseil a indiqué que ces mesures ont permis de traiter 7 251 plaintes, soit un taux de réalisation de 96,5%, tandis que 262 plaintes restent en cours d’examen, démontrant l’efficacité du système et sa réactivité envers les citoyens.
Le rapport souligne également la diversité des sources des plaintes : dépôt direct 2 323 plaintes, courrier 1 926 plaintes, Procureur Général 1 379 plaintes, Ministère de la Justice 1 022 plaintes, Administration pénitentiaire 292 plaintes, et Cour de Cassation 212 plaintes, reflétant l’ouverture du Conseil à l’ensemble des canaux de communication officiels et non officiels.
Enfin, le Conseil a affirmé que le traitement des plaintes est devenu un outil stratégique pour identifier les dysfonctionnements dans le système judiciaire, prendre des décisions plus précises et efficaces, et renforcer la confiance de la société dans la justice, tout en s’appuyant sur une structure administrative qualifiée, équipée de moyens techniques et soumise à un suivi permanent à chaque étape du traitement des plaintes.
