Dans le cadre de ses missions visant à encadrer le travail judiciaire, assurer le bon fonctionnement de la justice et renforcer la confiance des citoyens, le Conseil supérieur de l’autorité judiciaire a pris, au cours de l’année 2024, plusieurs mesures institutionnelles importantes pour améliorer sa capacité à suivre la performance judiciaire.
Selon le rapport du Conseil pour l’année 2024, dont l’Agence Marocaine de Presse a obtenu une copie, ces mesures ont consisté à compléter les structures administratives des trois pôles judiciaires (civil, pénal et spécialisé) et à activer pleinement leurs missions, permettant ainsi le suivi des performances des tribunaux, l’analyse des statistiques judiciaires et le suivi des indicateurs d’efficacité.
Le rapport indique que ces actions ont constitué une base solide pour le lancement d’initiatives concrètes, notamment la mise en œuvre du principe du « délai raisonnable » à travers la fixation de délais indicatifs pour le traitement des différentes affaires, le développement d’un système d’information pour suivre ces délais et la mise à disposition d’outils précis de contrôle et d’évaluation.
Le Conseil a également mis l’accent sur le renforcement de la transparence par la publication de la jurisprudence et la généralisation des circulaires, reflétant son engagement à garantir le droit d’accès à l’information, à renforcer la sécurité judiciaire et l’intégrité, contribuant ainsi à accroître la confiance des citoyens dans le système judiciaire.
Dans le cadre de son programme stratégique, le Conseil a développé la plateforme numérique dédiée aux décisions de la Cour de cassation, initialement lancée le 26 janvier 2022, afin de renforcer la base de données judiciaire et de publier les jurisprudences récentes pour soutenir les juges et tous les acteurs intéressés par le domaine judiciaire.
Les statistiques montrent une augmentation notable du nombre de décisions publiées sur la plateforme : 36 000 décisions de la Cour de cassation en 2024, contre 24 065 en 2023 et 13 206 en 2022. Les décisions des cours d’appel ont atteint 688 en 2024 contre 274 en 2023 et 110 en 2022, tandis que les jugements des tribunaux de première instance publiés sont passés de 34 en 2023 à 364 en 2024.
Le rapport précise que la plateforme judiciaire a accueilli au cours de l’année 2024 un total de 4 058 216 visiteurs, ce qui reflète un fort intérêt pour la consultation de la jurisprudence et l’utilisation de la plateforme comme source officielle et fiable.
En parallèle de la publication des décisions, les circulaires émises par le président délégué du Conseil en 2024 ont constitué un outil important d’encadrement, informant les juges des évolutions législatives et réglementaires, les alertant sur certaines irrégularités professionnelles et harmonisant les pratiques judiciaires afin de garantir une application correcte et uniforme de la loi.
