Le Conseil supérieur de la magistrature a souligné dans son rapport annuel pour l’année 2024 que le renforcement de la gouvernance dans la gestion de la situation professionnelle des juges demeure l’une de ses principales priorités, visant à assurer compétence et indépendance au sein du système judiciaire marocain. Cette mission s’inscrit dans le cadre des responsabilités du Conseil prévues à l’article 113 de la Constitution, qui lui confère le pouvoir de garantir les droits des magistrats, notamment en matière d’indépendance, de nomination, de promotion, de mise à la retraite et de discipline.
Au cours de l’année 2024, le Conseil a tenu deux sessions ordinaires, totalisant 28 réunions, au cours desquelles il a examiné diverses questions relatives à la situation professionnelle des juges. Parmi celles-ci, la nomination des attachés judiciaires dans la magistrature, le pourvoi des postes vacants de responsabilité judiciaire, la désignation des adjoints aux responsables judiciaires, ainsi que l’attribution ou le retrait de certaines missions judiciaires. Le Conseil a également étudié les dossiers de promotion de l’année précédente et géré la mobilité et les départs à la retraite. Le tout a été réalisé selon une approche fondée sur la transparence et l’égalité des chances, conformément aux dispositions des lois organiques 100.13 et 106.13 et au règlement intérieur du Conseil.
Concernant les nominations, l’année 2024 a été marquée par des décisions stratégiques visant à renforcer la compétence, incluant la nomination de présidents de sections de la justice de la famille et de juges affectés à des missions spécifiques. Deux nouvelles promotions d’attachés judiciaires ont été intégrées, totalisant 548 attachés, dont une part significative de femmes et de titulaires de diplômes supérieurs. De plus, 108 adjoints aux responsables judiciaires ont été nommés, témoignant de la volonté du Conseil de renouveler les effectifs et d’élargir le vivier des compétences jeunes.
En matière de promotions, le Conseil a approuvé 3 626 promotions en 2024, dont 1 670 en grade et 1 956 en échelon, couvrant tous les niveaux de la magistrature ainsi que la 41e promotion des attachés judiciaires. Cette démarche vise à améliorer la performance judiciaire et à garantir l’application de critères de compétence et de mérite.
Le Conseil a également accordé une attention particulière à la mobilité des juges, gérant 669 déplacements pour répondre aux besoins des tribunaux, combler les postes vacants, satisfaire les demandes des magistrats et prendre en compte des situations sanitaires particulières. Ces mouvements ont inclus des mutations liées à la promotion, le comblement des besoins, des demandes personnelles, des missions temporaires et des échanges entre juges, illustrant la flexibilité du Conseil dans la gestion des ressources humaines tout en respectant les aspects humains.
En matière de retraite et de cessation de service, le Conseil a traité les dossiers relatifs à la prolongation de l’âge de la retraite, la mise à la retraite, la retraite anticipée et les demandes de démission. En 2024, sept juges ont bénéficié d’une prolongation de l’âge de la retraite, 13 ont été mis à la retraite, neuf ont bénéficié d’une retraite anticipée et deux ont démissionné, reflétant l’équilibre recherché entre les droits des magistrats et la continuité du service judiciaire.
Au terme de l’année, la magistrature a enregistré le départ de 35 juges, répartis entre mise à la retraite, révocation, cessation pour non-présence, démission et décès de cinq magistrats en fonction. Ces chiffres illustrent l’ampleur du défi auquel le Conseil est confronté pour renouveler les talents et garantir la continuité et l’efficacité du service judiciaire.
Le rapport conclut que l’année 2024 a constitué une étape majeure pour renforcer l’indépendance de l’autorité judiciaire, injecter de nouvelles compétences dans les postes de responsabilité et promouvoir l’égalité des chances entre juges hommes et femmes, contribuant ainsi à l’efficacité du système judiciaire au service de la justice et des justiciables.
