Au cours de l’année 2024, la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN) est passée à la deuxième phase d’exploitation des infrastructures numériques à caractère administratif, mises à la disposition des citoyens et des résidents étrangers sur le territoire national.
La DGSN s’est ainsi engagée dans un processus d’élargissement des partenariats institutionnels, permettant ainsi à un réseau large et diversifié d’établissements publics et privés de bénéficier des capacités de service offertes par la deuxième génération de la carte nationale d’identité électronique, en généralisant l’utilisation de “la Plateforme de tiers de confiance nationale pour l’authentification de l’identité numérique”, connectée à la plateforme “Identité numérique”, développée par des experts de la DGSN.
Dans son bilan annuel de 2024, la Direction Générale de la Sûreté Nationale explique, dans ce sens, que la “Plateforme de tiers de confiance nationale pour l’authentification de l’identité numérique” est devenue, au cours de cette année, un outil informatique intégré.
Cet outil, précise-t-on, permet aux citoyennes et aux citoyens d’accéder, en toute sécurité, à un ensemble de services fournis par les secteurs public et privé, de manière à protéger leurs données personnelles, d’une part, et à permettre, d’autre part, aux titulaires d’une carte nationale d’identité électronique de s’identifier, d’authentifier leur identité et de l’utiliser dans diverses transactions administratives et bancaires de manière instantanée, automatisée et sécurisée auprès des prestataires de services, que ce soit en personne, grâce à la carte équipée d’une puce électronique, ou à distance, à la faveur du système “d’identité numérique” disponible sur les systèmes d’appareils mobiles les plus utilisés à l’échelle nationale.
Dans le cadre de la généralisation de ce service public, la Direction Générale de la Sûreté Nationale a continué de prôner la démarche basée sur le partenariat et la contractualisation avec des organismes professionnels et des institutions supervisant la gestion d’un ensemble de services administratifs, commerciaux et sociaux.
Il convient de préciser, à cet égard, que 17 conventions-cadres et protocoles d’accords ont été signés avec Bank Al-Maghrib, le Groupement Professionnel des Banques du Maroc, l’Association Professionnelle des établissements de paiement, le ministère de la Santé et de la Protection sociale et la Fédération Marocaine de l’assurance.
Des accords ont également été signés avec le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, les organismes de contrôle des assurances et de prévoyance sociale, l’Agence nationale de l’assurance maladie, ainsi qu’avec les ordres nationaux des notaires et des adouls, la Caisse de Dépôt et de Gestion, la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite, le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et des Sports, l’Agence nationale de la sécurité routière et la Caisse Nationale des organismes de prévoyance sociale.
Ces protocoles et accords visent à permettre aux départements gouvernementaux et aux établissements qui y relèvent d’intégrer le système d’identification numérique fourni par la deuxième génération de la carte nationale d’identification électronique, de manière directe et en partenariat avec l’Agence du développement du digital et la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel.
Au cours des trois dernières années, la DGSN a mis le service d’identification et d’authentification basé sur la CNIE au service de nouveaux organismes nationaux, conclus par l’attribution d’habilitations à plus de 30 établissements public et privé d’utiliser la Plateforme du tiers de confiance nationale pour l’authentification de l’identité numérique, dont le ministère de la Justice, en ce qui concerne le casier judiciaire, la Délégation Générale de l’Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion, le ministère du Commerce extérieur et le ministère du Tourisme, concernant le Registre national de l’artisanat, la Direction Générale des collectivités locales relevant du ministère de l’Intérieur, l’Office Marocain de la propriété industrielle et Commerciale, le ministère de l’Équipement et de l’Eau, la Direction Générale des impôts, la Direction Générale des douanes, ainsi que des dizaines de banques nationales, d’établissements de financement et de crédits immobiliers.
En appui à la Plateforme du tiers de confiance nationale pour l’authentification de l’identité numérique, développée par la Direction Générale de la Sûreté Nationale et mis à la disposition des citoyens et des établissements bancaires et de services nationaux, les services de la Sûreté nationale ont lancé, au cours de l’année 2024, une opération de mise à jour de ce système, de manière à répondre aux besoins opérationnels exprimés par les prestataires de services publics et privés.
Ce processus a inclus, pour la première fois, l’adoption du passeport biométrique et la nouvelle génération de titres de séjour, en plus de la carte nationale d’identité électronique, dans l’opération d’authentification de l’identité. Ceci en plus de permettre aux prestataires de services d’obtenir un reçu numérique pour l’authentification de l’identité au lieu de conserver une copie du document d’identification.
Dans le même ordre d’idées, l’application “Mon identité numérique”, tout comme la Plateforme de tiers de confiance nationale pour l’authentification de l’identité numérique, a bénéficié d’un processus de mise à jour complet qui a consisté, notamment, à améliorer l’expérience d’utilisation de cette application et à la synchroniser avec les applications mobiles des prestataires de services, y compris les banques et les institutions commerciales.
Elle a également été dotée d’une fonction de génération automatisée de Code QR dans le but d’accélérer le processus d’authentification de l’identité, ainsi que d’appui à ladite authentification via des technologies de reconnaissance faciale.
Dans le cadre de l’accompagnement de cette transformation digitale des services, la DGSN a lancé le portail de services numériques intégrés “E-Police”, dédié à fournir une myriade de services administratifs policiers au sein d’une plateforme numérique interactive destinée à tous les citoyens et citoyennes, dans toutes les régions du Royaume.
Il s’agit d’un portail doté d’une facilité d’utilisation et offrant les dernières technologies et solutions numériques intégrées, adoptées dans le domaine de l’administration électronique, telles que le traitement rapide des demandes, l’authentification d’identité à distance et la protection des données personnelles et celles des usagers.
La Direction Générale de la Sûreté Nationale a tenu à faire de la dématérialisation de la demande de la Fiche Anthropométrique le premier service administratif intégré au nouveau portail numérique E-Police, de manière à permettre à tous les citoyens de demander ce document administratif à distance, directement après avoir authentifier leur identité à l’aide d’application “Mon identité numérique” et de la Plateforme de tiers de confiance nationale pour l’authentification de l’identité numérique.
En plus du service de demande de la Fiche Anthropométrique, il a été pris soin de relier le portail électronique “E-Police” à un ensemble de services numériques proposés par la Direction Générale de la Sûreté Nationale, notamment le service de demande de rendez-vous pour l’obtention d’une carte d’identité nationale électronique et le service d’inscription aux concours de police, dans la perspective que ce projet de services s’étende, au cours des prochaines étapes, à l’intégration et la digitalisation de la demande d’autres documents administratifs, tels que le certificat de résidence et la numérisation de la demande de renouvellement de la carte nationale d’identité électronique.
CNIE 2.0 : Un service de proximité transnational
Partant du souci de renforcer les services de proximité et de généraliser les avantages offerts par la nouvelle génération de documents d’identité, l’année 2024 a été marquée par l’intensification des plans d’action visant à rapprocher et à généraliser l’accès à la carte nationale d’identité électronique pour tous les citoyens sur l’ensemble du territoire national.
C’est ainsi que 80 nouvelles unités mobiles ont été mobilisées à cet effet. Il s’agit de véhicules utilitaires équipés et connectés au système d’information des documents d’identité et qui ont réalisé de nombreuses opérations exceptionnelles pour l’établissement des titres d’identité au profit de 130.242 habitants de zones urbaines et rurales éloignées.
Dans ce contexte, des opérations urgentes ont été organisées pour répondre immédiatement aux demandes des citoyens souhaitant obtenir des documents d’identité électronique dans certaines régions ayant subi des catastrophes naturelles ou vécu des situations exceptionnelles, sachant que des unités mobiles ont été mobilisées pour poursuivre l’opération de renouvellement des documents d’identité au profit des victimes du séisme d’Al Haouz.
Il a été également procédé à l’organisation d’une opération similaire en faveur des victimes des inondations survenues dans la province de Tata et dans certaines régions à l’Est du Maroc, en plus d’une opération spéciale initiée au profit des personnes ayant bénéficié de la Grâce Royale accordée aux personnes faisant auparavant l’objet de poursuites dans des affaires de culture illégale du cannabis.
Cette opération a été ensuite généralisée au profit de la plupart des habitants des régions du nord du Royaume, telles que Taza, Taounate, Ouazzane et Al Hoceima.
Dans l’optique d’accélérer l’octroi des documents d’identité au profit des membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger, il a été procédé, au cours de cette année, à la généralisation du programme d’enregistrement des titres d’identité à partir de 71 Centres d’établissement des documents d’identité dans les représentations consulaires et diplomatiques marocaines à l’étranger.
Ceci a permis de réduire considérablement les délais d’obtention de la carte nationale d’identité électronique, puisqu’un total de 219.408 cartes nationales d’identité électronique ont été établies au profit des membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger au cours de l’année 2024.
Globalement, il a été procédé à l’établissement d’un total de 4.696.069 cartes nationales d’identité électronique de nouvelle génération en 2024, dont 3.449.678 cartes ont été établies au centre d’établissement de Rabat et 1.246.391 cartes dans celui de Marrakech, qui a été créé dans le cadre de la politique de proximité du service policier auprès des citoyens.
Par ailleurs, 1.513.569 fiches anthropométriques ont été émises, outre 51.391 titres de séjour pour les étrangers, 21.270 visas d’entrée au territoire national et 3.310 autorisations de séjour exceptionnel de nouvelle génération.
MAP
