Le Maroc poursuit une réforme globale de son système judiciaire consacrant le principe constitutionnel du droit à la vie, a souligné, jeudi à Rome, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi.
Le Royaume a pris une décision historique et audacieuse, en 2011, en consacrant le droit à la vie comme un principe constitutionnel, a indiqué M. Ouahbi à l’ouverture du 14e Congrès international des ministres de la Justice, organisé sous le thème “Un monde sans peine de mort” par la Fondation Sant’Egidio.
Dans une allocution lue en son nom par Mme Rima Lablaili, directrice de la Coopération internationale et de la Communication au ministère de la Justice, M. Ouahbi a affirmé que cet engagement fondamental traduit l’aspiration du Royaume à harmoniser ses lois nationales avec les valeurs universelles.
Le ministre a précisé que le Maroc reconnaît que la peine de mort est une “question profondément morale et sociale” et non pas simplement juridique.
Dans ce cadre, le Royaume s’efforce de favoriser une majorité sociale qui valorise le caractère sacré de la vie humaine et soutient un système judiciaire axé sur la réhabilitation plutôt que sur la rétribution, a-t-il indiqué, ajoutant que l’approche marocaine à l’égard de la peine de mort reflète un équilibre délicat entre les réalités sociales complexes et la promotion d’un système judiciaire moderne fondé sur les droits humains.
Le Maroc, tout en maintenant la peine de mort dans sa législation, s’abstient en pratique d’exécuter les condamnés depuis 1993, adoptant une position qui allie préservation de la vie et débat sociétal, a rappelé le ministre.
M. Ouahbi a également mis en lumière les réformes progressives entreprises par le Maroc, notamment la réduction du nombre de crimes passibles de la peine de mort de 31 à un nombre restreint incluant uniquement les infractions les plus graves, telles que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Par ailleurs, des amendements récents au Code de procédure pénale introduisent des garanties supplémentaires, comme l’obligation d’un accord unanime des juges pour toute condamnation à mort.
Sur le plan international, il a rappelé que le Maroc s’aligne sur la Résolution 77/2002 des Nations unies et garantit, à travers ses accords bilatéraux et multilatéraux, qu’aucune personne extradée ne soit exposée à une éventuelle exécution. “Chaque demande d’extradition est examinée avec la plus grande rigueur pour s’assurer qu’elle respecte cet engagement”, a-t-il dit.
Le ministre a conclu en affirmant que l’engagement du Maroc dans la réforme de son système judiciaire n’est pas purement symbolique, mais soutenu par des actions concrètes visant à instaurer une justice fondée sur la dignité humaine et le respect des droits fondamentaux.
Les travaux de ce congrès international, qui se tient les 28 et 29 novembre dans la capitale italienne, réunissent les ministres de la Justice et des représentants gouvernementaux de vingt pays, ainsi que des délégations de l’Union européenne et des Nations unies.
MAP
