Le taux d’intégration des affaires dans le système d’information SAGE, auprès des tribunaux de première instance, dans un délai de 24 heures, s’est établi à 89,92% à l’échelle nationale pour les affaires civiles, familiales et pénales, a indiqué le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).
Le bilan annuel 2024 relatif à l’analyse du rendement des juridictions en matière d’intégration des affaires dans le système informatique SAGE, publié par le CSPJ, montre que le Tribunal de première instance de Casablanca s’est classé premier au niveau national, avec un taux d’intégration atteignant 99,86%, soit un total de 443.542 affaires.
Selon ce bilan annuel, la même juridiction a intégré 442.939 affaires civiles, familiales et pénales dans un délai n’excédant pas un jour.
Le Tribunal de première instance de Mohammedia occupe la deuxième place avec un taux d’intégration de 99,66% (65.214 affaires, dont 64.993 intégrées en moins d’un jour), suivi du Tribunal de première instance de Figuig à Bouarfa à la troisième place, avec un taux d’intégration de 99,53% (5.788 affaires, dont 5.761 intégrées en moins d’un jour).
Le Tribunal de première instance de Tata arrive en quatrième position avec un taux de 99,39% (3.262 affaires, dont 3.242 intégrées en moins d’un jour), suivi du Tribunal de première instance de Tétouan à la cinquième place (99,32%) (77.192 affaires, dont 76.667 intégrées en moins d’un jour).
Le bilan annuel indique également que les tribunaux de première instance de Azrou (99,27%), Imintanout (99,24%) et Berrechid (99,19%) occupent respectivement les sixième, septième et huitième places, suivis du tribunal de première instance de Youssoufia (99,09%), puis ceux de Zagora (99,06%) et Settat (99%).
Concernant les tribunaux de commerce spécialisés, le CSPJ précise que le taux d’intégration des affaires dans le système d’information SAGE, auprès des Cours d’appel de commerce, dans un délai de 24 heures, a atteint 85,48% au niveau national (12.906 affaires, dont 11.032 intégrées en moins d’un jour).
Les tribunaux de première instance de commerce ont enregistré un taux d’intégration de 63,95% au niveau national (171.752 affaires, dont 109.839 intégrées en moins d’un jour).
Pour ce qui est des tribunaux administratifs spécialisés, le taux d’intégration des affaires dans le système d’information SAGE, auprès des Cours d’appel administratives, dans un délai de 24 heures a atteint 97,18% au niveau national (17.051 affaires, dont 16.570 intégrées en moins d’un jour).
Les tribunaux administratifs de première instance ont, quant à eux, enregistré un taux d’intégration de 74,72% au niveau national (38.267, dont 28.592 intégrées en moins d’un jour).
MAP
