L’Agence judiciaire du Royaume (AJR), relevant du ministère de l’Économie et des Finances, vient de publier le deuxième numéro (deuxième et troisième trimestres de 2024) de son bulletin trimestriel, mettant en avant le rôle central de la “Cellule de veille” en tant que mécanisme de surveillance, d’analyse et d’amélioration des prévisions juridiques.
Composé de 78 pages, ce numéro s’articule autour de quatre axes principaux comprenant “Études et recherches”, “Veille et Accompagnement juridique”, “Mémoires et Articles modèles” ainsi que “Articles en langue française”.
Dans son éditorial, ce numéro souligne que l’efficacité de l’administration constitue un levier essentiel du développement, car elle améliore la qualité des services publics, crée un climat favorable à l’attraction et à l’implantation des investissements, et contribue à la réussite des grands projets.
Selon l’auteur de l’éditorial, l’efficacité administrative requiert le développement des méthodes de travail, la correction des dysfonctionnements des services publics, la rationalisation des dépenses et la protection des deniers publics à travers une approche intégrée et globale, alliant une gestion efficiente des finances publiques à la prévention des risques pouvant engendrer des charges financières pesant sur le budget de l’État, de manière à ce que les efforts sur le plan des ressources financières soient parallèles à des initiatives visant à protéger les deniers publics et à réduire les risques de leur gaspillage.
Et de poursuivre que l’AJR espère, en mettant ce nouveau produit scientifique à la disposition des lecteurs, qu’il devienne un document de veille juridique offrant aux administrations publiques des outils pour prévenir leurs litiges et fournissant aux chercheurs et praticiens des réponses à leurs questions et attentes.
Dans l’axe intitulé “Cellule de veille : Mécanisme de surveillance, d’analyse et d’amélioration de la prévision juridique”, la revue trimestrielle a indiqué que, dans le cadre de la mise en œuvre du plan stratégique 2024-2028 de l’AJR, notamment le volet dédié à l’établissement d’un système de veille, sept programmes ont été adoptés pour concrétiser cette démarche et améliorer la prévision juridique.
Ces programmes prévoient, entre autres, la création d’une cellule de veille et l’amélioration du système d’information “Sijil”, conçu pour devenir un outil de suivi, d’analyse et de soutien aux efforts de défense et de prévention des litiges.
Et d’ajouter que la cellule de veille est composée de quatre bureaux, à savoir “Bureau du suivi de la législation”, “Bureau du suivi de la jurisprudence”, “Bureau du suivi des dates d’audiences et des délais des recours et analyse de la performance”, et “Bureau de l’analyse des risques et de gestion de la plateforme de suivi”.
La première section du bulletin, intitulée “Études et recherches”, s’est penchée sur la problématique du conflit de compétence matérielle entre les tribunaux administratifs et les tribunaux ordinaires, tandis que la deuxième section, intitulée “Veille et accompagnement juridique”, a mis l’accent sur les nouveautés juridiques et la jurisprudence, couvrant divers domaines tels que la procédure et la compétence, la justice urgente, la justice administrative, la justice civile, la justice commerciale et l’arbitrage, ainsi que la justice pénale.
La troisième section du bulletin trimestriel, intitulée “Mémoires et articles modèles”, a été dédiée à la publication de modèles de mémoires et d’articles rédigés par les cadres de l’AJR, ayant conduit à l’émergence de nouvelles jurisprudences ou à des économies financières significatives, tandis que la quatrième section a présenté des articles rédigés en langue française.
MAP
