La protection des droits des fonctionnaires de police va de pair avec la préservation de ceux des citoyens, conformément aux principes d’équité et d’égalité comme base solide pour la sécurité et la stabilité sociétale, a affirmé, jeudi à Kénitra, le préfet de police Mohammed Dkhissi, Directeur central de la Police Judiciaire.
“Assurer la protection des fonctionnaires de police ne signifie, en aucun cas, la négligence du devoir de respect des principes fondamentaux de la justice. Une telle protection ne saurait remettre en cause le nécessaire respect des principes du procès équitable et des droits de la défense, dans une logique d’équilibre entre la préservation de leur dignité professionnelle et des droits des personnes”, a expliqué M. Dkhissi lors d’une journée de communication organisée par la Direction Générale de la Sûreté nationale (DGSN) en coopération avec l’Agence Judiciaire du Royaume (AJR), la Cour de Cassation et la Présidence du Ministère Public.
Lors de cette journée placée sous le thème de “la gestion des affaires intentées pour outrage, agression verbale et physique et diffamation à l’encontre des fonctionnaires de police”, le directeur central de la Police Judiciaire a fait observer que ces derniers représentent le socle sur lequel se construit l’État de droit de même que le travail de promotion de la sécurité et de la stabilité sociétales dont la place est centrale dans tout système de protection de l’ordre public.
Ces fonctionnaires, a-t-il dit, sont constamment présents en première ligne pour faire face aux défis sécuritaires, les exposant à des pressions continues et à de graves risques, y compris les agressions verbales et physiques, ainsi que les actes de diffamation portant préjudice à leur dignité et à leur réputation.
La protection de leurs droits “n’est pas seulement une responsabilité morale ou un privilège, mais plutôt un devoir légal qui incarne les principes de l’État de droit fondé sur l’égalité”, a-t-il enchaîné, ajoutant que garantir la protection nécessaire aux membres du corps de la police lors de l’accomplissement de leurs fonctions leur permettra de remplir leur rôle primordial comme il se doit et de promouvoir le sentiment de sécurité professionnelle, avec un impact bénéfique en termes de sécurité publique.
A cet égard, M. Dakhissi a rappelé le contenu des Discours Royaux illustrant une vision perspicace en matière de consolidation de l’État de droit et des valeurs de justice et d’égalité, notant que SM le Roi Mohammed VI n’a cessé de souligner l’importance de protéger les fonctionnaires de police et de réunir les conditions appropriées à même de favoriser l’accomplissement de leurs nobles missions au service de la Nation et des citoyens.
De son côté, le directeur par intérim des ressources humaines à la DGSN, Hafid Marzak, a relevé que la Direction, soucieuse de promouvoir la situation de ses fonctionnaires et de garantir leur intégrité physique, a œuvré dans le sens de l’amélioration de la procédure de défense, en coordination avec l’Agence judiciaire du Royaume, dans les affaires d’outrage, d’agression verbale ou physique et de diffamation à l’encontre du personnel de la Sûreté nationale lors de l’exercice de ses fonctions.
Il a indiqué que la préservation de la dignité des fonctionnaires de la DGSN est fondamentale pour favoriser l’accomplissement de leurs fonctions dans les meilleures conditions, compte tenu de l’ampleur de leurs rôles, de la nature et du caractère risqué des missions qui leur sont confiées.
Pour sa part, Abdelrahman El Lamtouni, agent judiciaire du Royaume, s’est félicité de l’excellente coopération entre l’AJR et la DGSN à différents niveaux, affirmant que le fonctionnaire public est tenu, contrairement aux autres citoyens, de respecter un ensemble de règles juridiques, qui lui confère des obligations et des devoirs.
L’agence judiciaire du Royaume veille de concert avec les administrations concernées, à leur tête la DGSN, à mettre en œuvre les mesures de protection des fonctionnaires telles que stipulées par la loi, a-t-il dit, précisant que plus de 10.000 avocats ont été désignés pour assurer la défense des fonctionnaires de la Sûreté nationale et d’autres administrations, se constituer partie civile en leur nom et assurer l’exécution des dédommagements qui leur ont été accordés.
En coordination avec la DGSN, l’Agence a mis en place un réseau d’avocats à travers le Royaume afin de pouvoir intervenir dans les délais et de fournir une assistance juridique dès le début des procédures de procès, a-t-il poursuivi.
Le programme de cette journée de communication, tenue à l’Institut Royal de Police (IRP), a porté sur des sessions axées sur “les mécanismes de recherche et de preuve dans les affaires d’outrage, d’agression et de diffamation à l’encontre du fonctionnaire public”, “la jurisprudence dans l’application du principe de protection étatique des fonctionnaires publics”, “la nouvelle approche de l’Agence judiciaire du Royaume dans la défense des fonctionnaires” et “la protection des fonctionnaires de la Sûreté nationale, victimes d’outrage et d’agression”.
MAP
