Les réformes fiscales initiées en 2023 permettront de porter les recettes fiscales de l’État de 201 milliards de dirhams (MMDH) en 2021 à plus de 329 MMDH prévus en 2025, soit une hausse de plus de 63% (+127 MMDH), a indiqué lundi à Rabat, le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa,
En réponse à des questions posées à la Chambre des représentants sur la “réforme fiscale”, M. Lekjaa a expliqué que cette augmentation a été réalisée grâce à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la collecte des recettes par retenue à la source sans recourir à une pression fiscale supplémentaire, ajoutant que la poursuite des efforts permettra au gouvernement de doubler les recettes fiscales dans le cadre de la loi de finances (LF) 2026.
Rappelant que la réforme fiscale liée à la loi-cadre n°69.19 est le fruit de larges discussions ayant impliqué toutes les parties prenantes et acteurs concernés, il a souligné que le gouvernement a entamé cette réforme dans le cadre de la LF-2023, dédiée à la réforme de l’impôt sur les sociétés (IS), notamment par l’unification des différents taux puis l’augmentation des taux applicables aux entreprises réalisant des bénéfices annuels supérieurs à 100 millions de dirhams (MDH), et la réduction de l’IS pour les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 100 MDH, constituant la majorité du tissu entrepreneurial.
Et de poursuivre que ces réformes ont, à elles seules, permis d’enregistrer une hausse annuelle de plus de 14% des recettes issues de l’IS.
Par ailleurs, le responsable gouvernemental a relevé que l’année 2024 a été dédiée à la réforme de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), unifiée en trois taux (0%, 10% et 20%) et portant sur tous les produits de base de large consommation, faisant savoir que “cette unification, à elle seule, a réduit et continuera de réduire la charge de la TVA pesant sur les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises”.
Parallèlement, le projet de loi de finances (PLF) au titre de l’année 2025 prévoit d’inclure dans la réforme l’impôt sur le revenu, en exonérant les revenus mensuels inférieurs à 6.000 dirhams, portant ainsi la proportion des exonérés d’impôts à 80%, a soulevé le ministre, estimant que “cette mesure est essentielle pour alléger la pression fiscale sur les petits et moyens revenus”.
Dans ce sillage, il a noté que cette réforme aura un coût de plus de 5,205 MMDH, ajoutant “nous essaieront d’inclure la catégorie des retraités” lors de la deuxième lecture du PLF-2025.
Ces réformes fiscales “fondamentales et cruciales” ont été accompagnées d’une panoplie de réformes soucieuses de la lisibilité des impôts et de leur accessibilité à tous, tout en simplifiant les démarches et renforçant la lutte contre la fraude fiscale, notamment par l’amélioration des procédures de contrôle et la généralisation progressive du principe de la retenue à la source, a affirmé M. Lekjaa.
MAP
