Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a mis en avant, lundi au Caire, certains aspects de l’expérience marocaine en matière de protection constitutionnelle des droits et libertés dans les situations exceptionnelles.
Intervenant lors des travaux de la 8e réunion de Haut niveau des présidents des cours constitutionnelles, des cours suprêmes et des conseils constitutionnels africains, M. Benabdellah a évoqué l’expérience marocaine durant la pandémie de Covid-19, expliquant que les autorités marocaines ont dû répondre immédiatement à cette crise sans compromettre les droits et libertés fondamentaux.
Il a souligné, dans ce contexte, que les autorités administratives ont pris des mesures préventives avant l’adoption de tout texte législatif, telles que l’interdiction des déplacements nocturnes et interurbains ou encore la fermeture des lieux publics.
Ces mesures ont suscité un débat juridique mêlant le droit administratif, qui confère des prérogatives à l’autorité publique sous le contrôle de la justice administrative et du droit constitutionnel, exigeant que toute restriction des droits et libertés soit établie par la loi sous la supervision du Conseil constitutionnel, a poursuivi M. Benabdellah.
La restriction immédiate des droits et libertés par les institutions face à la pandémie s’expliquait par l’obligation législative de préserver l’ordre public dans ses trois dimensions, a-t-il relevé, rappelant que l’article 89 de la Constitution marocaine stipule que “sous l’autorité du Chef du gouvernement, le gouvernement met en oeuvre son programme gouvernemental, assure l’exécution des lois, dispose de l’administration et supervise l’action des entreprises et établissements publics”.
Selon la constitution marocaine, a-t-il enchaîné, les pouvoirs publics sont chargés d’assurer la sécurité des populations et du territoire national dans le respect des libertés et droits fondamentaux garantis à tous.
Le président de la Cour constitutionnelle a estimé que, même si une protection rigoureuse des droits et libertés fondamentaux est assurée dans des situations normales, les circonstances exceptionnelles constituent un véritable test de la capacité d’un système constitutionnel à maintenir le même niveau de protection.
Pour garantir un même niveau de protection des droits et libertés fondamentaux dans les situations exceptionnelles, M. Benabdallah a plaidé pour un cadre juridique clair établi par la Constitution, organisé par le législateur et soumis au contrôle judiciaire.
Il a également mis l’accent sur le rôle de la Constitution de 2011 dans la protection des droits et libertés fondamentaux qui sont consacrés dans le deuxième chapitre (articles 19 à 40), garantis même en cas de recours à l’état d’exception (article 59) et protégés contre toute révision constitutionnelle (article 175).
Outre M. Benabdallah, la délégation marocaine participant à cette réunion organisée par la Cour constitutionnelle suprême égyptienne sous le thème “La protection constitutionnelle des droits et libertés en situations exceptionnelles”, comprend notamment MM. Mohamed El Ansari, membre de la Cour constitutionnelle et Mohammed Aït Ali, ambassadeur du Maroc au Caire et son Représentant permanent auprès de la Ligue Arabe.
La réunion a pour objectif de débattre des questions constitutionnelles et juridiques, d’échanger des idées et des expériences entre les institutions constitutionnelles africaines, et de renforcer les principes constitutionnels, l’État de droit et la justice constitutionnelle.
Les participants se penchent sur trois axes principaux, à savoir l’analyse des risques auxquels les États africains font face dans les situations exceptionnelles, les mesures législatives pour y faire face, et le contrôle constitutionnel des législations adoptées dans ces contextes.
M. Benabdallah avait également pris part, les 24 et 25 janvier au Caire, aux travaux de la 18ème réunion du bureau exécutif de la conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA).
Lors de cette session, les participants se sont arrêtés notamment sur les préparatifs aux travaux de la “2e réunion des femmes juges africaines”.
MAP
