Les travaux de la 11ᵉ session ordinaire de la réunion ministérielle du Comité technique spécialisé de l’Union africaine chargé de la justice et des affaires juridiques ont débuté, ce mardi à Nairobi, la capitale kényane, avec la participation du Maroc aux côtés de plusieurs États membres.
Cette réunion ministérielle intervient à l’issue des travaux de la réunion des experts juridiques gouvernementaux, tenue du 8 au 14 décembre courant, et consacrée à l’examen des différents projets d’instruments juridiques, en vue de leur présentation et adoption lors de la session ministérielle.
La délégation marocaine est conduite par le ministre de la Justice, Abdelatif Ouahbi. Elle comprend notamment le directeur des Affaires criminelles, de la Grâce et de l’Observation de la criminalité au ministère de la Justice, Hicham Mellati, ainsi que des représentants des départements gouvernementaux ayant pris part à la réunion des experts juridiques gouvernementaux.
La session ministérielle examine le rapport de la réunion des experts, ainsi que plusieurs projets d’instruments juridiques d’envergure continentale, dont le projet de loi type relatif aux contrats de crédit-bail, le projet de statuts de l’Institut monétaire africain, le projet de loi type sur la réglementation des produits médicaux, ainsi que le projet de statuts amendés du Conseil économique, social et culturel de l’Union africaine.
L’ordre du jour comprend également l’examen du projet d’annexes au protocole de l’Accord portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), relatif aux droits de propriété intellectuelle, outre d’autres projets d’instruments juridiques et le projet de rapport final de la session.
La réunion des experts a été marquée par la participation de plusieurs organes et institutions de l’Union africaine, notamment le Conseil économique, social et culturel, le Secrétariat de la ZLECAf, l’Agence de développement de l’Union africaine, le Mécanisme africain d’évaluation par les pairs, ainsi que le Bureau interafricain des ressources animales. La Banque africaine d’import-export (Afreximbank) y a également pris part en tant qu’observateur.
Le Comité technique spécialisé chargé de la justice et des affaires juridiques a pour mission d’examiner les projets de traités, d’instruments et de textes juridiques de l’Union africaine, d’assurer le suivi des processus de signature, de ratification et de mise en œuvre, ainsi que d’étudier les questions juridiques qui lui sont soumises par les autres comités techniques spécialisés et par la Commission du droit international de l’Union africaine.
