Le président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah, a souligné, ce vendredi à Addis-Abeba, le rôle central de la justice constitutionnelle en tant que pilier essentiel du processus de construction de l’État marocain moderne, lors de la 4ᵉ conférence internationale des juridictions constitutionnelles africaines, tenue sous le thème « Constitutionnalité et construction de l’État ».
Dans son intervention, Benabdellah a rappelé que l’évolution de la justice constitutionnelle au Maroc, depuis la création du Conseil constitutionnel en 1994 jusqu’à l’institutionnalisation de la Cour constitutionnelle par la Constitution de 2011, ne constitue pas seulement une transformation structurelle, mais un véritable changement de philosophie constitutionnelle. La justice constitutionnelle est ainsi devenue un acteur influent dans l’orientation de la vie politique et législative, dans l’équilibre des pouvoirs et dans la consolidation de l’État de droit.
Il a expliqué que la juridiction constitutionnelle marocaine n’est plus une instance de contrôle limitée, mais une autorité de référence dotée du pouvoir d’interpréter la Constitution, de protéger les droits et libertés, et de garantir la légalité constitutionnelle des actes législatifs et réglementaires. L’expérience marocaine, a-t-il ajouté, démontre que la construction de l’État ne repose pas uniquement sur l’adoption de textes constitutionnels avancés, mais nécessite également une justice constitutionnelle efficace, capable de mettre en œuvre ces textes, de les interpréter et de corriger tout dérapage susceptible d’affecter l’équilibre institutionnel.
Benabdellah a également mis en avant la contribution du juge constitutionnel à la protection de la suprématie de la Constitution grâce au contrôle préalable de la constitutionnalité des lois, garantissant leur conformité aux principes constitutionnels et assurant la protection des citoyens. Dans le même temps, il joue un rôle clé dans la préservation de la légitimité constitutionnelle des institutions élues et dans la délimitation du domaine de la loi et du règlement, consolidant ainsi la place centrale de la Cour dans l’architecture constitutionnelle de l’État.
Le président de la Cour constitutionnelle a souligné, par ailleurs, le rôle croissant de la justice constitutionnelle dans la consolidation de la démocratie participative et de la bonne gouvernance, notamment à travers les nouveaux mécanismes tels que l’initiative législative citoyenne, les pétitions et les motions, pour lesquels la Cour garantit le bon fonctionnement et empêche tout abus.
Dans le même esprit, il a rappelé l’apport de la Cour dans l’encadrement de la régionalisation avancée et l’organisation des rapports entre l’État et les collectivités territoriales, à travers ses décisions relatives aux lois organiques qui définissent les compétences et le fonctionnement des collectivités, particulièrement dans le contexte du renforcement du rôle des régions au sein d’un État unifié et équilibré, alors que le Maroc se prépare à mettre en œuvre le système d’autonomie dans ses provinces du Sud, récupérées depuis 1975.
Benabdellah a ajouté que l’accumulation de la jurisprudence constitutionnelle représente désormais un « capital constitutionnel » faisant partie intégrante du processus de construction de l’État, tout en soulignant que l’efficacité de cette justice reste tributaire du niveau de conscience des acteurs politiques en particulier.
Il a insisté sur le fait que la justice constitutionnelle, en tant que gardienne de la Constitution, constitue l’une des garanties essentielles d’une transition démocratique véritable, grâce à sa capacité à maintenir l’équilibre entre les pouvoirs et à protéger l’État et les citoyens contre tout dépassement pouvant porter atteinte aux fondements de l’État.
En conclusion, le président de la Cour constitutionnelle a affirmé que la construction de l’État au Maroc est étroitement liée à la capacité de la Cour à poursuivre sa mission en toute indépendance, objectivité et courage, dans le respect du texte et de l’esprit de la Constitution, au service d’un État fort, juste et fondé sur la primauté du droit.
Cette conférence internationale vise à approfondir la réflexion sur le rapport entre constitutionnalité et construction de l’État en Afrique, à travers un programme comprenant plusieurs sessions portant sur :
– la constitutionnalité et la construction de l’État en Afrique ;
– les systèmes de révision constitutionnelle, l’État de droit et les droits humains ;
– les systèmes constitutionnels africains et le développement socio-économique ;
– le rôle des institutions judiciaires.
L’événement connaît également la participation de présidents de cours constitutionnelles de plusieurs pays africains, de magistrats, d’experts juridiques et de représentants d’organisations internationales.
