Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret relatif à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prévue au titre III du Code général des impôts (CGI), présenté par le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Finances, chargé du Budget, Fouzi Lekjaa. Il s’agit du projet de décret n° 2.24.1110 modifiant et complétant le décret n°2-06-574 du 10 Dhou al-Hijja 1427 (31 décembre 2006), pris pour l’application de la TVA prévue au titre III du CGI. Ce projet vise à modifier et compléter le décret précité, conformément aux dispositions introduites par…
Auteur/autrice : Nizar Guennouni
Le conseil de gouvernement a pris connaissance, lors de sa réunion jeudi, de deux conventions internationales et de deux projets de loi y afférents, présentés par le Secrétaire général du gouvernement, Mohamed Hajoui, au nom du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita. Il s’agit d’une convention entre le Royaume du Maroc et la République du Tchad relative à la non double imposition fiscale et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu, signée à Dakhla le 14 août 2024, et du projet de loi n° 53.24 portant…
Le conseil de gouvernement a adopté, jeudi, un projet de décret fixant les conditions d’attribution d’une indemnité aux fonctionnaires chargés de l’encadrement et de l’animation de stages de formation continue et de perfectionnement organisés au profit des cadres du ministère de l’Education nationale. Il s’agit du projet de décret N° 2.24.143 modifiant et complétant le décret N°2.93.534 du 8 septembre 1993 fixant les modalités d’attribution d’une indemnité aux fonctionnaires chargés de l’encadrement et de l’animation de stages de formation continue et de perfectionnement organisés au profit des cadres du ministère de l’Education nationale, présenté par le ministre de l’Agriculture, de…
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, des propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. Ainsi, au niveau du ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, du Logement et de la Politique de la Ville, Mme Ilham Saidi a été nommée directrice de l’Agence urbaine de Guelmim-Oued Noun, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement. Au ministère du Transport et de la Logistique, M. Tarik Talbi a été nommé directeur général de l’aviation civile, ajoute la même source. MAP
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de décret n° 2.24.865 fixant la liste des congés exceptionnels dont bénéficient les magistrats et la liste des maladies leur donnant droit à des congés de maladie de moyenne et longue durée. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce projet vient en application des dispositions des alinéas 2 de l’article 63, 3 de l’article 67 et 1 de l’article 68 de la loi organique n° 106.13 portant statut des magistrats, promulguée par le dahir n° 1-16-41 du 14 joumada II 1437 (24 mars 2016), telle…
La Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR) a lancé la 5ème édition de la compétition nationale du meilleur produit artistique et artisanal carcéral. Organisée en partenariat avec le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie Sociale et Solidaire (Secrétariat d’Etat chargée de l’artisanat), cette manifestation s’inscrit dans le cadre des efforts consentis dans le sens de la réhabilitation des détenus et leur réinsertion, indique un communiqué de la DGAPR, ajoutant qu’il s’agit aussi d’offrir aux détenus l’opportunité de partager leur créativité et leurs compétences artistiques et artisanales. Des centaines de créations artistiques et artisanales sont en lice…
La Plateforme des jeunes de Roches Noires à Casablanca a abrité jeudi une cérémonie de remise de prix aux meilleurs projets portés par les lauréats de sa 9ème promotion et financés par l’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) dans le cadre du programme d’appui à l’entrepreneuriat. Lors de cette cérémonie organisée sous le thème “L’INDH pour une inclusion économique des jeunes”, en présence du ministre de l’Industrie et du Commerce, Ryad Mezzour, 20 lauréats et lauréates âgés de 18 à 45 ans ont été primés pour des projets dans les domaines de l’artisanat, les services, le textile, la restauration,…
Le renforcement de la coopération maroco-bahreïnie en matière de développement social a été au centre des entretiens, mercredi à Manama, entre le Secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Solidarité, de l’Insertion sociale et de la Famille, chargé de l’Insertion sociale, Abdeljebbar Rachidi, et le ministre du Développement social du Bahreïn, Oussama Ben Saleh Alaoui. Cette entrevue a été l’occasion pour les deux parties de souligner leur détermination à engager une action commune en vue de donner une forte impulsion à la coopération bilatérale, particulièrement dans le domaine de l’inclusion socio-économique des personnes en situation de handicap, à travers…
L’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) a présenté, jeudi à Rabat, lors de son conseil d’administration, l’état d’avancement des réalisations techniques et financières au titre de l’exercice 2024 et le programme d’action de la campagne 2025. Les opérations de suivi et de contrôle réalisées par l’ANRAC durant l’exercice 2024 ont montré que toutes les activités relatives au cannabis, entreprises par les agriculteurs et les opérateurs, sont conformes aux dispositions réglementaires. Les principales actions entreprises durant l’année 2024 pour répondre à la forte adhésion des agriculteurs ont concerné notamment la mise en place des procédures réglementaires pour…
Aucune infraction n’a été enregistrée en 2024 en matière de non-conformité aux dispositions réglementaires relatives aux activités liées au Cannabis, a affirmé, jeudi à Rabat, le Directeur général de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC), Mohamed El Guerrouj. “Durant cette année, environ 4.000 tonnes ont été produites sur une superficie de 2.169 hectares, alors qu’aucune infraction en matière de non-conformité aux dispositions réglementaires n’a été enregistrée”, a souligné M. El Guerrouj dans une déclaration à la presse à l’issue du Conseil d’administration de l’ANRAC, qui a été marqué par la présentation des réalisations de 2024 et…